{"id":7,"date":"2018-05-11T10:42:46","date_gmt":"2018-05-11T08:42:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.web-commercant.fr\/?p=7"},"modified":"2018-08-24T14:28:16","modified_gmt":"2018-08-24T12:28:16","slug":"optimiser-la-vente-dun-terrain-cession-dun-terrain-inconstructible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.web-commercant.fr\/2018\/05\/11\/optimiser-la-vente-dun-terrain-cession-dun-terrain-inconstructible\/","title":{"rendered":"Optimiser la vente d’un terrain : cession d’un terrain inconstructible"},"content":{"rendered":"

Il va sans dire que le terrain inconstructible est celui qui est le plus dur \u00e0 c\u00e9der. Vous n’avez pas l’espoir qu’il va devenir constructible un jour, l’installation de mobile home y est m\u00eame interdite. Ne vous en faites pas, votre terrain peut encore \u00eatre vendu, contrairement \u00e0 ce que vous croyiez.
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Penser \u00e0 d’autres profils d’acqu\u00e9reurs<\/h2>\n

\"\"Une maison ne peut y \u00eatre construite, mais le terrain peut int\u00e9resser d’autres profils d’usagers. Il y a par exemple le voisin qui veut agrandir son jardin, un agriculteur pour ses cultures, un apiculteur qui veut y installer ses ruches… Le seul hic, le prix du terrain n’aura rien \u00e0 voir avec le prix d’un terrain constructible. Le terrain non constructible peut co\u00fbter cent fois moins cher qu’un terrain constructible.<\/p>\n

Le droit de d\u00e9laissement<\/h2>\n

Il se peut qu’une collectivit\u00e9 locale soit int\u00e9ress\u00e9e par ce terrain inconstructible. Elle peut y envisager la cr\u00e9ation d’un parc ou des logements sociaux… Dans ce cas, activez le droit de d\u00e9laissement. Le terrain sera alors r\u00e9serv\u00e9 pour la collectivit\u00e9. Celle-ci aura un an pour se prononcer sur l’acquisition ou non du terrain. Pendant cette p\u00e9riode, le propri\u00e9taire dispose d’un droit dit de d\u00e9laissement, en contrepartie de la contrainte r\u00e9sultant de la r\u00e9servation.<\/p>\n

Vendre une terre agricole<\/h2>\n

\"\"Si votre terrain n’est pas constructible mais est arable, il int\u00e9resse s\u00fbrement les soci\u00e9t\u00e9s d’am\u00e9nagement foncier et d’\u00e9tablissement rural (Safer). Ces soci\u00e9t\u00e9s ach\u00e8tent les terres agricoles \u00e0 l’amiable aux prix du march\u00e9. Et cela dans le but de pr\u00e9server les paysages, d’accueillir de jeunes agriculteurs ou d’installer des \u00e9quipements agricoles, ou encore des campings. Sachez que les Safer sont averties de tout projet de cession de terres agricoles. Elles peuvent se pr\u00e9valoir d’un droit de pr\u00e9emption sur le terrain, et cela au prix pr\u00e9vu dans la promesse de vente, ou m\u00eame \u00e0 un prix inf\u00e9rieur, dans le but de lutter contre la sp\u00e9culation fonci\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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